Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site Stage d'Éveil à la Citoyenneté est édité par :
UNC des Landes — Union Nationale des Combattants
Section départementale des Landes (40)
Mont-de-Marsan, Landes, France
Email : contact@unc-landes.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de l'UNC des Landes.
3. Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur dédié à l'UNC des Landes, situé en France métropolitaine.
4. Responsable de traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :
Responsable de traitement :
UNC des Landes — Union Nationale des Combattants
Représentée par son Président de section départementale
Mont-de-Marsan, Landes (40), France
5. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter
notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@unc-sectionmontoise.fr
Adresse postale : DPO — UNC des Landes, Mont-de-Marsan (40), France
6. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre candidature au Stage Citoyen, nous collectons les données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance | Identification du candidat |
| Contact | Adresse email | Communication relative au dossier |
| Scolarité | Établissement scolaire, classe | Vérification d'éligibilité |
| Représentant légal | Nom, prénom, email, téléphone (facultatif) | Contact principal pour le dossier de candidature |
| Documents | Autorisation parentale, droit à l'image, attestation santé, attestation assurance RC | Constitution du dossier de candidature |
7. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite recueilli lors de l'inscription (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui entraînera la suppression de votre dossier.
8. Durée de conservation
Vos données personnelles et documents sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature, puis automatiquement supprimés 90 jours après la clôture de la campagne.
À l'issue de cette période, vos données sont anonymisées et vos documents physiques sont définitivement supprimés de nos serveurs.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre dossier
- Droit au retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
- Droit de réclamation : auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@unc-sectionmontoise.fr
10. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire d'inscription (maintien de l'état entre les étapes). Aucun cookie publicitaire ou de suivi analytique n'est utilisé.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Transmission chiffrée via HTTPS
- Documents stockés hors de la racine web, inaccessibles par URL directe
- Accès aux documents réservé aux administrateurs habilités, via des liens signés temporaires
- Journalisation de tout accès aux documents sensibles
- Suppression automatique des données à l'issue de la période de conservation